Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Général
En visitant le site www.sporganize.fr et/ou en achetant un de ses produits, la clientèle Sporganize s’engage dans le service et la prestation proposée et accepte d’être liée par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente et d’utilisation).
Les présentes Conditions Générales décrites ci-après sur le site s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne et à l’utilisation du site de Sporganize.
D’une part, elles détaillent les droits et obligations de Sporganize et de ses clients. D’autre part elles encadrent les modalités et conditions d’utilisation du site, les conditions de vente en ligne et de livraison des produits Sporganize sur son site.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à la boutique Sporganize seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. La clientèle Sporganize se doit de consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation présentes sur le site. Sporganize se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur son site web. Les conditions générales de vente faisant foi étant celles en vigueur au moment où les commandes sont effectuées (paiement validé).
Il incombe à l’utilisateur de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du site web ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de la part du client.
Les conditions générales de vente actuelles sont valables pour l’ensemble des commandes passées sur le site www.sporganize.fr.
Identité et Contact
Le Site est exploité par la société SPORGANIZE, le N° SIRET : 91952135100016.
Adresse électronique :
Les clients peuvent contacter SPORGANIZE pour toute réclamation, aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : SPORGANIZE, 34 boulevard Président Wilson, 73 100 Aix-Les-Bains, FRANCE
Commande
Le client souhaitant acheter un produit sur www.sporganize.fr doit obligatoirement :
- Indiquer les coordonnées nécessaires et demandées pour effectuer une commande ;
- Renseigner l’adresse de livraison complète,
- Contrôler sa commande et la modifier en cas d’erreur,
- Accepter le montant de sa commande correspondant au(x) Produit(s) sélectionnés,
- Valider sa commande et Régler.
Tout renseignement incomplet ne sera pas validé et ne pourra donner lieu à valider une commande.
La confirmation de la commande inclut systématiquement que le client accepte les conditions de ventes en vigueur, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce à faire valoir ses propres conditions d’achat ou toutes autres conditions n’étant pas valables dans les conditions de vente actuelles.
La transaction sera considérée comme confirmée une fois les données fournies et la confirmation d’achat enregistrée.
La confirmation de commande et son enregistrement sera transmise au client par courrier électronique de la part de Sporganize.
Les produits Sporganize vendus sur le site sont identifiables sur la boutique Sporganize par une ou plusieurs photos, un texte descriptif ainsi que le prix Toutes Charges Comprises (TTC) en euros (€).
Sporganize s’engage à diffuser les photos les plus fidèles possibles de son produit sur la boutique. Sporganize ne garantit pas les couleurs restituées sur son site, celles-ci pouvant varier d’un appareil numérique à un autre.
MERCI DE NOTER :
Attention, le client doit s’assurer que les informations renseignées concernant l’adresse permettent la livraison du produit commandé. Toute erreur de saisie ne pourra engager la responsabilité de Sporganize.
Disponibilité
Certains produits Sporganize peuvent être stockés en quantités limitées. Les conditions de vente de certains produits Sporganize dépendent de la disponibilité produit et des délais auprès de leurs fournisseurs.
Dans le cas où le client commande un produit Sporganize indisponible en stock au moment de l’achat, Sporganize s’engage à prévenir le client par courrier électronique sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Sporganize s’engage à proposer un nouveau délai, le plus rapide possible dans la mesure du réalisable auprès des fournisseurs ou un remboursement de l’article (sous 14 jours ouvrés).
Prix
Les prix pratiqués sur le site www.sporganize.fr sont indiqués en euros (Toutes Taxes Comprises) et sont hors frais de livraison.
Les prix indiqués sont garantis pour la durée de la mise en ligne du produit et dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de livraison varient et les options sont précisées avant la finalisation de l’achat.
Annulation de commande
Sporganize garantit une annulation de la commande client en ligne, partiellement ou entièrement, à condition qu’elle soit effectuée dans les 15 minutes suivant la validation de la commande. Dépassé ce délai, Sporganize ne peut s’engager à annuler la commande réalisée.
Pour annuler sa commande, le client peut envoyer un mail à dans les 15 minutes suivant sa validation de commande.
Une fois l’annulation de commande prise en compte et validée, Sporganize enverra un mail de confirmation d’annulation de commande à l’adresse utilisée. Deux options sont possibles en fonction des circonstances et du délai de prise en compte de la demande d’annulation par Sporganize :
- aucun débit ne sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour valider la commande initialement
- un remboursement avec les coordonnées bancaires communiquées sera réalisé
Paiement Sécurisé
Dans une démarche de souci de confort et liberté pour ses clients, Sporganize propose plusieurs options de modes de paiement.
Les paiements sont réalisés en ligne et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal.
Pour information, la date de validation de la commande des produits Sporganize correspond à la date du paiement effectué en ligne.
Les produits demeurent la propriété du site www.sporganize.fr jusqu’à la validation du paiement des produits.
Livraisons
Les livraisons des produits Sporganize sont effectuées vers l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elles sont donc réalisées uniquement sur la zone géographique indiquée par le client sur le formulaire de commande. Nous livrons en France, en Europe et à l’international.
Le délai de livraison à l’international est généralement de 4 à 10 jours ouvrés. Ces données sont indicatives et dépendent du mode de livraison et des contraintes d’acheminement du pays à l’arrivée.
Les commandes sont généralement expédiées sous 48h à 72h ouvrées après leur validation. Ces délais de livraison peuvent fluctuer en fonction du mode de livraison sélectionné par le client. Les commandes tiennent compte des heures ouvrables (8h -17h).
MERCI DE NOTER :
Sporganize s’engage à réaliser des expéditions les plus rapides possibles. Sporganize ne peut se porter garant de la mise en place d’une quelconque réduction sur ses produits dans la mesure où les délais et retards de livraison ne sont pas de sa responsabilité.
Sporganize n’est pas responsable du travail des prestataires de livraison. Pour les livraisons internationales, Sporganize n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur les retards de douane, de courtage ou les droits et taxes appliquées par le pays sur l’achat.
Sporganize livre depuis la France. Le délai de livraison indiqué sur le site Sporganize est à titre indicatif et estimatif. La clientèle Sporganize se doit de prendre en considération qu’il y a quelques situations exceptionnelles (vacances, périodes, grèves…) pouvant augmenter le délai à l’arrivée dans certaines destinations.
Le délai d’acheminement d’un colis en France métropolitaine est généralement de 2 à 3 jours ouvrés. Ce délai peut varier en fonction du mode de livraison sélectionné par le client sur notre site.
Le numéro de suivi de commande sera communiqué au client par courrier électronique après l’expédition de sa commande.
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours par rapport à la date initialement prévue, nous conseillons au client de contacter son bureau de Poste ou point relais pour s’assurer que son paquet n’est pas en transit. Le cas échéant, merci de contacter également notre service client par courrier électronique.
Pour plus d’informations, se référer à la rubrique “Livraisons et Retours”
Rétractation et Retours
Les clients Sporganize ont le droit de retourner leur(s) produit(s) acheté(s), conformément aux dispositions légales en vigueur. Ils disposent d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation auprès de Sporganize. Ce droit de rétractation est valable pour l’ensemble des produits Sporganize sauf les produits personnalisés ou sur-mesure spécifiés.
Attention : Les produits personnalisés et sur-mesure ne peuvent être ni retournés ni échangés.
De plus, Sporganize informe sa clientèle qu’elle est financièrement responsable de tous ses retours. Si le produit n’a pas été récupéré au relais colis ou point de livraison et que la récupération du colis inclut des frais, ces frais ne sont pas pris en charge par Sporganize.
Les produits Sporganize conformes retournés doivent être réceptionnés dans leur emballage d’origine ainsi que dans leur état d’origine (état neuf) pour permettre leur commercialisation ultérieure. Le retour du produit se fera alors à la charge du client. Celui-ci se verra proposer un avoir ou un remboursement de la valeur des produits à leur date d’achat. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques et conditions initiales ne sera ni remboursé ni échangé. L’acheteur est responsable de toute perte de valeur du produit.
Adresse pour les retours :
SPORGANIZE
Mathilde RAUTUREAU
34 boulevard Président Wilson
73 100 – AIX-LES-BAINS
Les produits réceptionnés seront remboursés sous 21 jours ouvrés.
Pour faire une démarche de remboursement ou une demande de retour, le client doit respecter la procédure en remplissant le formulaire de rétractation ci-dessous à transmettre via un courrier électronique accompagné en pièce-jointe du justificatif d’achat (facture reçue par mail).
Formulaire de rétractation
A l’attention de SPORGANIZE,
34 boulevard Président Wilson
73 100 – Aix-Les-Bains
France
Je souhaite me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Numéro de commande : ………………….
Commandé le : …………………………
Reçu le : …………………………
Produits 1 Sporganize : …………………………………………………… Quantité(s) : ……
Produits 2 Sporganize : …………………………………………………… Quantité(s) : ……
Produits 3 Sporganize : …………………………………………………… Quantité(s) : ……
Produits 4 Sporganize : …………………………………………………… Quantité(s) : ……
Informations concernant le Client ayant passé la Commande :
Prénom : …………………………………
Nom : …………………………………
Adresse : …………………………………
Date : …………………………………
Signature du Client ayant passé la Commande :
Colis non réceptionné par le client
Dans le cas où le client Sporganize ne vient pas récupérer le colis à sa disposition pendant 10 jours au point relais, le colis sera automatiquement retourné à l’entreprise Sporganize. Le client est notifié par SMS et/ou mail du statut d’acheminement de son colis et dans la mesure du possible, Sporganize renvoie en doublon l’information via SMS au client de l’arrivée de son colis en point relais. Sporganize n’est pas responsable de l’indisponibilité du client à venir récupérer son colis.
En cas de colis retourné à Sporganize, le client se doit de prendre en charge à ses frais le renvoi des produits Sporganize jusqu’à l’adresse postale de son choix.
Sporganize ne remboursera pas le montant du produit Sporganize dans le cas où le client déciderait de ne pas le récupérer définitivement. Le client ne pourra exercer son droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sporganize.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sporganize.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toutes les images sont réalisées par Sporganize, des photographes professionnels et libres de droits. Les propriétés de Sporganize ne doivent en aucun cas être ré-utilisées pour une quelconque utilisation.
Données à caractère personnel et cookies
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses électroniques des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration enregistrée à la CNIL sous la référence 2129682v0.
Sporganize archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Sporganize seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Toutes les informations saisies sur le site www.sporganize.fr ne sont utilisées que dans le cadre des relations commerciales avec Sporganize. Sporganize s’engage à ne pas divulguer, partager ou revendre ces informations à un tiers. Les informations bancaires du client ne sont en aucun cas en la possession de Sporganize. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal. www.sporganize.fr utilise des cookies (témoins de connexion). L’utilisateur en est informé dès son arrivée sur le site internet. Ces cookies permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après validation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. L’accès à certains services peut nécessiter la validation préalable par l’utilisateur de l’utilisation de cookies.
Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, les institutions compétentes sont attribuées au tribunal judiciaire de Chambéry, n’empêchant pas la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Service Client
L’équipe de Sporganize est disponible pour toutes vos questions via la rubrique “Contacte-nous”.